1.
Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur
le site et confirme le récapitulatif détaillé
de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires
à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et,
par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison
particulières : N° de téléphone auquel
il peut être joint dans la journée pour prise de
rendez vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement
dans "Mon SIVELEC", le client doit saisir ses nom,
prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.
Les informations enregistrées
par le système de SIVELEC sont considérées
comme valant preuve des transactions conclues entre SIVELEC
et ses clients.
La société SIVELEC
s'engage à honorer les commandes reçues
sur le site internet. Les articles sont proposés dans
la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité
de l'article, SIVELEC s'engage à en informer au plus
vite le client par tout moyen à sa convenance.
SIVELEC ne saurait être mis en
cause et tenu pour responsable des conséquences de
tous événements échappant à sa
volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient
à retarder ou empêcher la passation de la commande
en ligne.
2. Prix
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises
et hors participation aux frais d'envoi qui sont à
la charge du client.
Les prix sont susceptibles d'être
modifiés à tout moment.
Ces prix sont applicables dans le cadre
de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas,
faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice
versa).
Les articles font l'objet d'un
affichage prix en Euro. Le taux de conversion retenu est le
taux légal de 6,55957 francs français pour un
euro.
Une facture, servant le cas échéant
de garantie, est adressée à la livraison.
3. Participation aux frais d'envoi
(PFE)
Les frais de port sont offerts.
Toute commande donne lieu à facturation d'une participation
aux frais d'envoi.
Le montant de cette participation est déterminé
par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine
et Monaco.
Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions
particulières dont le client sera informé avant
l'expédition de son colis.
Pour une commande pesant Prix
Moins de 10kg ===> 20 €
De 10kg à moins de 20kg ===> 30€
De 20 à moins de 30kg ===> 35 €
De 30kg à moins de 50kg ===> 40 €
De 50kg à moins de 80kg ===> 45 €
De 80kg à moins de 100kg ===> 50 €
De 100kg à moins de 150kg ===> 55 €
De 150kg à moins de 200kg ===> 80 €
Au-delà de 200kg ===> 90 €
Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut
être ajoutée à certains articles en raison
de leurs dimensions particulières ou de conditions
spéciales d'acheminement requises, entraînant
des surcoûts importants de frais de transports spéciaux.
Le total de participation aux frais
d'envoi ( montant au poids + majoration éventuelle
) est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif
de la commande et sur la facture.
Le client reconnaît être
pleinement informé de la participation aux frais d'envoi
qui vient s'ajouter au prix des marchandises commandées.
4. Confirmation de la commande au client
SIVELEC accuse réception de la commande au client par
l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un
e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera
considérée comme acceptée qu'après
sa validation par SIVELEC .
La commande du client pourra
être annulée par SIVELEC , pour quelque raison
que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations
nécessaires à la livraison. Le client en sera
tenu informé par SIVELEC .
5. Paiement - Sécurisation
des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables
à la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- par chèque. Dans ce
cas, votre commande ne sera validée qu'à réception
de votre chèque.
Les règlements des clients sont
remis en banque le jour de l'expédition des produits
au client (où le jour de la première expédition
dans le cas d'expéditions multiples) et au plus tard
7 jours après la passation de commande.
Pour le cas où SIVELEC serait
dans l'impossibilité d'expédier une partie de
la commande, le règlement du client sera minoré,
avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise
non expédiée et de l'éventuelle majoration
de la participation aux frais d'envoi liée à
celle-ci.
Les clients désireux de ne pas
saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un
règlement :
via nos conseillers téléphoniques. Ils sont
alors invités à appeler ceux-ci pour communiquer
les informations nécessaires au règlement de
leur commande (N° appel : 01 40 35 65 63 Horaires : du
lundi au samedi de 9h à 20h.
via notre fax. Ils doivent alors nous faxer leur commande
au 01 42 09 04 16
6. Livraison
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine
et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse
feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions
seront communiquées au client par téléphone
avant la validation de sa commande.
La livraison n'inclut pas la mise en
service des appareils.
Les livraisons s'effectuent à
l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos
transporteurs sont mandatés pour déposer les
colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou
au pied de votre immeuble.
Si ce dernier est muni d'un ascenseur, la livraison s'effectue
à l'étage, sous réserve que le colis
puisse entrer dans l'ascenseur.
La participation aux frais d'envoi,
à la charge du client, est détaillée
dans le paragraphe prévu à cet effet.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits
figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
En tout état de cause, ce délai est donné
à titre purement indicatif et sous réserve de
disponibilité.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition
figurant dans la fiche descriptive, SIVELEC s'engage à
en informer le client dès que possible et par tout
moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou
de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
SIVELEC ne saurait être mise
en cause et tenu pour responsable des conséquences
de tous événements échappant à
sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant
du fait du transporteur, qui tendraient à retarder
ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai de livraison ne peut
en aucun cas avoir pour conséquence le versement de
dommages et intérêts au profit du client ou des
prestataires de service de celui-ci.
En cas de non respect du délai
mentionné dans la fiche descriptive, le client peut
annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé de réception à l'adresse
suivante :
SIVELEC Service
client 11 rue de Cambrai - 75019 Paris
L'annulation ne sera prise en compte
par SIVELEC que si l'expédition ou la livraison ne
est pas intervenue entre l'envoi et la réception de
ladite lettre.
Le client sera remboursé dans
un délai de 30 jours suivant la réception de
la lettre recommandée par SIVELEC .
Le client s'engage à transmettre,
lors de la commande, toutes les informations nécessaires
à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et
en particulier le N° de téléphone auquel
le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s'engage, pour lui même
ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison
des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée
lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou
le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est
demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture
et vérification du contenu du ou des colis en présence
du transporteur, à signer le récépissé
de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : bande de
garantie "SIVELEC " endommagée, colis fracturé,
produits manquants ou détériorés…,
le client portera toutes réserves correspondantes aux
observations constatées sur la feuille d'émargement,
fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises
(quel produit présente quel dommage) pour être
prises en compte et donner lieu à un remplacement.
En cas d'avarie de transport, le client
doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer
« Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement
faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé
de livraison en dehors de réserves précises,
et l’acceptation des produits, le client reconnaît
avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant
toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à
l’état des produits livrés ne pourra être
reçue.
En cas de livraison non conforme à
la commande en qualité ou en quantité, le client
doit en informer SIVELEC , en indiquant la référence
de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques
au 01 40 35 65 63 (du lundi au samedi de 9h à 20h )
ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique
"Nous contacter" du site, ou par courrier adressé
à :SIVELEC , 11 rue de Cambrai - 75019 Paris
L'impossibilité de livrer
le client de son fait (manquement à un rendez-vous
de livraison, non retrait de colis après avis de passage….)
entraîne pour celui-ci la perte de la participation
aux frais d'envoi.
7. Délai de rétractation
- Retour des produits suite à un changement d'avis
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou
de remboursement dans les délais légaux et contractuels
exceptés ceux portant une mention contraire.
En application de l'article L 121-16
du code de la consommation, le client dispose d'un délai
de rétractation de sept jours à compter de la
livraison des produits commandés.
Si le client use de ce droit de rétractation,
le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage
d'origine, en parfait état, accompagnés de tous
les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau
de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas
être repris.
Les frais de retour sont à la
charge du client.
SIVELEC est tenu à l'échange
des marchandises ou au remboursement des sommes versées
par le client au titre des marchandises retournées,
à l'exclusion des participations aux frais d'envoi.
Le remboursement est dû dans un délai maximum
de trente jours à compter de la réception du
retour.
Le remboursement peut se faire par
crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée
pour le règlement ou par chèque bancaire libellé
à l'ordre du client.
Pour effectuer son retour, le client
doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques
au 01 40 35 65 63 - du lundi au samedi de 9h à 20h
) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles
dans la rubrique "Nous contacter" du site. Le mode
de transport à utiliser, variable selon les produits,
pourra ainsi lui être communiqué.
Le client recevra dans les jours suivant
le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement
joindre au produit retourné. En l’absence de
ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité
dans les délais normaux.
Les produits doivent être renvoyés
à leur adresse de retour, portée sur le bordereau
de retour En aucun cas un produit ne doit être retourné
auprès du siège social ou des bureaux administratifs
de SIVELEC .
8. Service
après vente
Produit défectueux à réception :
En cas de produit défaillant
à la première utilisation dans les conditions
normales d’usage et dans un délai de 30 jours
suivant la livraison, SIVELEC s'engage à échanger
le produit après retour du produit et expertise. Les
frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement
remboursés et les frais de second envoi seront également
supportés par SIVELEC .
Pour effectuer son retour, le client
doit, au préalable, contacter nos conseillers téléphoniques
au 01 40 35 65 63 - du lundi au samedi de 9h à 20h
) ou envoyer un message par le biais des formulaires disponibles
dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le mode de transport à utiliser, variable selon les
produits, pourra ainsi lui être communiqué.
Le client recevra dans les jours suivant
le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement
joindre au produit retourné. En l’absence de
ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité
dans les délais normaux.
Le produit doit être renvoyé
à l'adresse de retour indiquée sur celui-ci.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro
de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.
En aucun cas un produit ne doit être retourné
auprès du siège social ou des bureaux administratifs
de SIVELEC .
Réparations - Garantie
:
Ceci concerne les produits
défectueux à partir de la deuxième utilisation
ou au delà d’un délai de 30 jours postérieurs
à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation.
Le délai de validité
de la garantie est indiqué sur le site au moment de
la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.
Il est rappelé que la garantie
suppose que le client ait honoré ses engagements financiers
envers SIVELEC ; qu'il utilise l'article de façon normale,
c'est-à-dire conformément à la notice
d'emploi et d'entretien de l'article, et que pour les appareils
de haute technicité aucun tiers non agréé
par SIVELEC n'intervienne pour réparation sur l'article
sauf cas de force majeure ou carence prolongée de SIVELEC
.
En cas de réparation demandée,
le client contacte nos conseillers téléphoniques
au 01 40 35 65 63 - du lundi au samedi de 9h à 20h
) ou envoie un message par le biais des formulaires disponibles
dans la rubrique "Nous contacter" du site.
Le client recevra dans les jours suivant
le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement
joindre au produit retourné. En l’absence de
ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité
dans les délais normaux.
Lorsque le produit est sous garantie,
le client retourne le produit accompagné du bordereau
de retour et d'une photocopie de la facture (preuve de garantie).
Les frais de transport sont remboursés par SIVELEC
. Le produit réparé ou échangé
est acheminé chez le client aux frais de SIVELEC .
Lorsque le produit n'est plus sous
garantie, un devis est envoyé au client. La réparation
est effectuée après réception du devis,
portant la mention manuscrite "bon pour accord",
la date et la signature du client, accompagné d'un
chèque bancaire de règlement. Les frais de transport
aller et retour sont à la charge du client.
SIVELEC ne saurait être tenu
responsable des conséquences liées à
la durée de retour de la marchandise chez le client.
9. Produits
Les clients sont informés sur le site internet des
caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les clients sont invités à prendre
connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information
jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage
(précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).
Il est rappelé que les photographies
illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent
pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité de SIVELEC
ne saurait être engagée.
10. Informations nominatives
SIVELEC se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées
par le client ou collectées via le fonctionnement du
site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif
d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer
la qualité du service et de mieux répondre aux
attentes du client.
Le client consent à l'utilisation
de ces données par SIVELEC , notamment pour lui communiquer
des informations relatives aux services et offres exceptionnelles
qui pourraient l'intéresser.
SIVELEC se réserve le droit
de diffuser ces données à l'extérieur
pour des raisons commerciales.
Conformément aux dispositions
de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
le client dispose d'un droit d'accès et de rectification
sur les données nominatives qui le concernent qui peut
être exercé par le biais du formulaire prévu
à cet effet.
Les données du client sont conservées
confidentiellement par SIVELEC pendant une durée de
2 ans à compter de la dernière visite sur le
site.
11. Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété
de SIVELEC jusqu'au paiement complet et effectif du prix par
le client (encaissement effectif du règlement par SIVELEC
).
12. Relation clientèle
- Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée,
le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques
au 01 40 35 65 63 du lundi au samedi de 9h à 20h.
prix d’un appel local
Le client peut, à tout moment,
s'adresser à SIVELEC par le biais des formulaires disponibles
dans la rubrique "Nous contacter" du site.
13. Propriété
Intellectuelle
Tous les éléments du site SIVELEC , qu'ils soient
visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente,
sont protégés par le droit d'auteur, les marques
ou les brevets.
Ils sont la propriété
exclusive de la société SIVELEC .
Le client qui dispose d'un site internet
à titre personnel a la possibilité de placer
sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant
ement à la homepage du site de SIVELEC , à la
condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation
expresse de SIVELEC .
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une
convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant
au site SIVELEC et utilisant la technique du framing ou du
deep linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même
expressément autorisé, devra être retiré
sur simple demande de la société SIVELEC .
14. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent
contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation,
de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et
le respect des présentes conditions générales
de vente.
15. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute
la durée de mise en ligne des services offerts par
SIVELEC . Elles peuvent être modifiées à
tout moment par SIVELEC .
16. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la
loi française.
Les litiges découlant de l'application
des présentes conditions générales de
ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux
français peuvent connaître de ces litiges.
Les litiges entre SIVELEC et tous professionnels sont de la
compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant
pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie,
même pour les procédures d'urgence ou les procédures
conservatoires en référé ou par requête.
17. Liens vers d'autres
Le site www.SIVELEC.net peut contenir des liens vers d'autres
sites.
SIVELEC n'est pas responsable du contenu
et du fonctionnement de ces sites (à l'exception des
sites "www.pourtoi.com" et "www.castokids.com")
ainsi que des éventuels préjudices ou dommages
(virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le
client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.
18. Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone
au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité
de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne
du numéro de carte bancaire et la validation finale
de la commande vaudront preuve de l'intégralité
de ladite commande conformément aux dispositions de
la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des
sommes engagées par la sélection des articles
figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et
acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
sur le site. Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques de la société
SIVELEC dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme des preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commandes,
des confirmations de commandes et des factures est effectué
sur un support fiable et durable de manière à
correspondre à une copie fidèle et durable conformément
à l'article 1348 du Code Civil.
|